Arrêté du 28 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

J.O. Numéro 3 du 5 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00203
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 28 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

NOR : INTB9900625A

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 décembre 1999, M. Bresson (Pascal), sous-préfet hors classe, sous-préfet de Meaux, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée, en remplacement de M. Ganibenq (Marc-André), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.